Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent exclusivement l'activité de vente, ponctuelle ou par abonnement, de coffrets contenant des produits alimentaires, boissons et autres produits en lien avec l'apéritif, ainsi que la vente au détail de tels produits sur le site aperitiv-box.fr (ci-après « le Site »).

Pour l'application des présentes, les personnes ayant effectué une commande ou souscrit un abonnement sur le Site sont dénommées « Clients ».

Les CGV sont accessibles sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande. En validant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Les CGV ne sont valables qu'en langue française. Elles sont applicables dans leur rédaction en vigueur au jour de la commande et peuvent faire l'objet de modifications.

Le Site aperitiv-box.fr est édité par la société TI PUNCH ET BRETZEL, SARL au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 24 rue Charles Bourseul, ZAC Bell, 85000 La Roche-sur-Yon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 834 365 264. Numéro de TVA intracommunautaire : FR37834365264.

Article 1 – Capacité juridique

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 2 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés sur l'ensemble du territoire européen. La livraison est offerte en France métropolitaine.

Article 3 – Accès au service

Les services du Site sont normalement accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. La société TI PUNCH ET BRETZEL étant tenue à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable d'un préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments apparaissant sur le Site, y compris les marques, logos, textes, photographies et recettes, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable de la société TI PUNCH ET BRETZEL.

Article 5 – Contenu des coffrets

Chaque coffret contient de quatre à six produits artisanaux, comprenant notamment une bouteille (vin, bière artisanale ou boisson sans alcool), des produits salés, de quoi croquer (biscuits apéritifs, crackers, sablés ou pop-corn), la minute culture et un sous-bock à planter.

Le Client choisit ses préférences au moment de la commande : type de contenu, boisson, option sans porc ou végétarienne. Le contenu précis du coffret ne peut être mentionné en amont. Le concept repose sur la découverte : chaque coffret est accompagné du descriptif de son contenu et de la présentation des producteurs. Le Client reconnaît et accepte de ne pas être informé à l'avance du contenu précis des coffrets.

Le Client qui souhaite connaître le contenu avant de commander peut écrire à contact@aperitiv-box.fr. Les photographies présentes sur le Site sont des exemples de produits susceptibles d'être proposés et n'engagent pas la société TI PUNCH ET BRETZEL. Les coffrets spéciaux dont le contenu est précisé sur le Site au moment de la commande font exception.

Article 6 – Formules et durées

La société TI PUNCH ET BRETZEL propose quatre formules :

• un coffret unique, sans suite ;
• un abonnement d'une durée de trois mois ;
• un abonnement d'une durée de six mois ;
• un abonnement d'une durée de douze mois, comprenant un treizième coffret offert.

Chaque formule est réglée en une seule fois au moment de la commande. Aucun prélèvement ultérieur n'est effectué et aucune reconduction automatique n'est appliquée. À l'échéance de la durée souscrite, l'abonnement prend fin de plein droit, sans démarche du Client.

Chaque formule peut être offerte à un tiers, soit en composant le coffret soi-même, soit sous forme de carte cadeau.

Afin de permettre le traitement de la commande, le Client remplit un formulaire comprenant des données personnelles. Ces renseignements doivent être exacts. En cas d'erreur du Client lors de la transmission de ces données, la responsabilité de la société TI PUNCH ET BRETZEL ne pourra être engagée.

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de six mois. Au-delà, elle ne pourra pas être traitée.

Article 7 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont nominatives et transmises par courrier électronique à la personne désignée par l'acheteur, à la date choisie par ce dernier. Elles correspondent à la durée d'abonnement réglée par l'acheteur.

La personne qui reçoit la carte compose elle-même son profil de coffret et déclenche l'expédition en activant sa carte sur le Site. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, et ne peuvent faire l'objet d'un rendu de monnaie.

Les cartes cadeaux doivent être activées dans un délai de six mois à compter de leur date d'envoi. Ce délai vaut pour l'activation et non pour la consommation : une fois la carte activée, l'abonnement souscrit se déroule jusqu'à son terme, même s'il débute le dernier jour du délai.

Article 8 – Commande

Une confirmation et un numéro de commande sont communiqués au Client par courrier électronique dès l'enregistrement de la commande. Les données enregistrées par la société TI PUNCH ET BRETZEL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente n'est conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

La société TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige non résolu relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande. Pour l'exercer, le Client informe la société par courrier à l'adresse figurant au préambule, ou par courrier électronique à contact@aperitiv-box.fr.

Le Client retourne le coffret à l'adresse TI PUNCH ET BRETZEL, 24 rue Charles Bourseul, 85000 La Roche-sur-Yon, dans son emballage d'origine, avec l'intégralité des produits livrés non ouverts, dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni sur les biens descellés après la livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Aucun produit détérioré, incomplet, ouvert ou présentant des traces de mauvaise utilisation ne sera repris ni échangé.

La société rembourse au Client la somme correspondant au prix du colis retourné, déduction faite des frais forfaitaires de retour d'un montant de 14,90 € TTC. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du retour.

Article 10 – Suspension

Un abonnement en cours peut être suspendu temporairement à l'initiative du Client, pour une durée ne pouvant excéder deux mois consécutifs. La demande est adressée à contact@aperitiv-box.fr en précisant les mois concernés, au plus tard la veille du premier mois de suspension souhaité. La durée souscrite est prolongée d'autant.

Article 11 – Désactivation de compte client

La société TI PUNCH ET BRETZEL se réserve le droit de suspendre l'accès aux services, de désactiver un compte client ou de refuser de contracter, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés, pour les motifs suivants : non-respect des obligations découlant des présentes CGV, fourniture d'informations erronées lors de la commande ou de la création d'un compte, actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société.

Article 12 – Modalités de paiement

Les tarifs correspondant aux différentes offres sont précisés sur le Site et s'entendent toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement s'effectue en une seule fois au moment de la commande, par carte bancaire. Les cartes acceptées sont indiquées à l'étape du paiement. Une facture est envoyée au Client par courrier électronique. En finalisant une commande, le Client accepte de recevoir ses factures uniquement par voie électronique.

Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé et disposer des fonds suffisants. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif, et les produits ne sont expédiés qu'à compter de celui-ci.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les modifications ne valent que pour les commandes futures. Elle ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement. Les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société.

Article 13 – Livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine. Les modalités et tarifs applicables aux autres destinations sont indiqués lors du processus de commande, avant l'étape du paiement.

Le premier coffret de chaque formule ainsi que les commandes de produits au détail sont expédiés le jour ouvré suivant la commande, pour une livraison sous deux à quatre jours. À compter du deuxième mois d'abonnement, les coffrets sont expédiés entre le 10 et le 20 du mois. Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et de livraison, donnés à titre indicatif.

Les coffrets sont livrés à l'adresse renseignée lors de la commande. En cas de changement d'adresse en cours d'abonnement, le Client le notifie à contact@aperitiv-box.fr au plus tard le premier jour du mois concerné.

La société est susceptible de transmettre à Colissimo les données nécessaires à la livraison. Le transporteur peut utiliser ces coordonnées pour faciliter la réception du colis.

Si le colis est renvoyé à l'expéditeur en raison de coordonnées mal renseignées, ou parce que le destinataire ne l'a pas récupéré dans le délai imparti, une seconde expédition pourra être réalisée à la demande et aux frais du Client, à condition que la demande soit faite dans les quatre mois suivant le renvoi.

Article 14 – Produits non conformes

Si le Client constate que des produits sont visiblement non conformes, détériorés, brisés ou impropres à la consommation, il en avertit la société dans un délai de trois jours à compter de la réception, par courrier électronique à contact@aperitiv-box.fr, en joignant une photographie faisant état des dégradations. Si la demande est justifiée, le Client obtient le remplacement des produits non conformes par les mêmes produits si le stock le permet, ou par des produits équivalents.

Article 15 – Allergies

Les coffrets peuvent contenir des allergènes. Le Client allergique peut adresser un courrier électronique à contact@aperitiv-box.fr en indiquant son numéro de commande et les ingrédients concernés. L'équipe adapte le contenu du coffret dans la mesure du possible. À défaut, une solution alternative est proposée, ou un remboursement effectué si aucune solution ne convient.

Si un Client allergique passe commande sans avoir signalé ses allergies, il assume le contenu du coffret et ne pourra réclamer ni changement de produit ni remboursement à ce titre. Il conserve la faculté d'exercer son droit de rétractation dans les conditions de l'article 9. Lors de la livraison, le Client allergique consulte les étiquettes des produits. La société ne peut garantir que toutes les étiquettes mentionnent systématiquement la présence d'allergènes.

Article 16 – Espace client et communications

La commande s'effectue sans création de mot de passe. Le Client renseigne une adresse électronique valide, à laquelle la société adresse l'ensemble des documents liés à sa commande : confirmation de commande, confirmation d'expédition et lien de suivi, avis d'annulation ou de remboursement et, le cas échéant, la carte cadeau et son code d'activation. Ces messages sont nécessaires à l'exécution du contrat et sont adressés à ce titre.

Le Client accède à tout moment à l'historique de ses commandes depuis le Site, en saisissant cette même adresse électronique : un code à usage unique lui est alors adressé, sans mot de passe à créer ni à mémoriser.

Le Client s'engage à fournir une adresse électronique exacte et à la tenir à jour. La société ne saurait être tenue responsable de la non-réception des documents contractuels résultant d'une adresse erronée, d'une boîte de réception saturée ou d'un filtrage opéré par le service de messagerie du Client.

Conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, l'adresse électronique recueillie à l'occasion d'une commande peut être utilisée pour adresser au Client des informations relatives à des produits analogues à ceux qu'il a commandés. Le Client en est informé lors de la commande et peut s'y opposer à cet instant, sans frais et sans motif, puis à tout moment par le lien de désinscription figurant dans chaque message ou par demande adressée à contact@aperitiv-box.fr.

Toute autre communication commerciale, et notamment la lettre d'information, fait l'objet d'un consentement distinct, recueilli au moyen d'une case à cocher non pré-cochée. Ce consentement est facultatif, sans incidence sur la commande, et peut être retiré à tout moment dans les mêmes conditions.

Article 17 – Données à caractère personnel

La société TI PUNCH ET BRETZEL effectue un traitement de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679, le Client dispose de droits sur ce traitement. Pour plus d'informations, consulter la politique de confidentialité.

Article 18 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société, et accepte que ces enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Article 19 – Responsabilités

La composition des coffrets varie chaque mois et le Client la découvre à réception. Le Client accepte cette caractéristique et accepte de recevoir des produits qui pourraient ne pas correspondre à ses goûts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de mauvaises conditions de conservation des produits. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. La société ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

La société, en sa qualité de tiers, ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires, ni en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Le Client est tenu de garder secrètes ses données d'identification. La société ne saurait être tenue responsable des dommages occasionnés par l'utilisation de ces données par un tiers à la suite de leur divulgation par le Client.

Article 20 – Force majeure

La responsabilité de la société ne pourra être engagée pour inexécution contractuelle totale ou partielle ayant pour cause un événement de force majeure.

Article 21 – Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité, les contrats liant le Client et la société et ses successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties.

Article 22 – Modification des CGV

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les commandes déjà validées demeurent régies par les CGV en vigueur au jour de leur validation.

Article 23 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à la société à contact@aperitiv-box.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite.